Tarifs et règlements

Degemer mat An Ignel

Vous pouvez consulter sur cette page les tarifs municipaux, les règlements intérieurs des salles et des services communaux ainsi que les règlementations locales (arrêtés préfectoraux etc.).

Règlements intérieurs

Plan local d’urbanisme (PLU)

Arrêtés préfectoraux

Tarifs des services municipaux

CCAS – Portage des repas

Portage des repas7,60 €

Tarifs restauration scolaire

Mise à jour : septembre 2022

Enfants (repas au mois)3,58 €
Enfants (repas occasionnels)5,10 €
Enseignants (bénéficient d’une subvention du Rectorat)6,95 €
Adultes (personnel communal, stagiaires…)5,35 €

Tarifs accueil périscolaire (avant et après la classe)

Les tarifs varient selon le quotient familial. Pour bénéficier de cette dégressivité, vous devez avoir fourni lors de l’inscription de votre enfant :

  • Pour les allocataires de la CAF du Morbihan : votre numéro d’allocataire et l’autorisation pour que le responsable de service interroge la CAF afin de récupérer votre quotient familial
  • Pour les allocataires MSA et des CAF d’autres départements : une attestation de quotient familial récente

Dans le cas contraire, le tarif le plus élevé est appliqué.

Mise à jour : septembre 2022

Tranches tarifairesLe matin
par demi-heure
Le soir
1ère heure indivisible
Goûter inclus
Le soir
par demi-heure au delà de la 1ère heure
Tranche 1
QF < 601 €
0,33 €1,15 €0,33 €
Tranche 2
QF < 881 €
0,43 €1,35 €0,43 €
Tranche 3
QF < 1068 €
0,53 €1,55 €0,53 €
Tranche 4
QF < 1303 €
0,63 €1,75 €0,63 €
Tranche 5
QF > 1302 €
ou QF non renseigné
0,68 €1,85 €0,68 €

Autres services

Pour les autres services municipaux, vous pouvez consulter les tarifs directement sur leur page dédiée :

Services liés à la fin de vie

Chambre funéraire

A la journée (toute journée commencée étant due)91,00 €

Concessions cimetière

Concession de 15 ans2 m²76,00 €
Concession de 15 ans4 m²137,00 €
Concession de 30 ans2 m²152,00 €
Concession de 30 ans4 m²274,00 €

Colombarium

Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir26,00 €
Colombarium (cases murales)Participation à l’investissement269,00 €
Concession de 15 ans – 2 urnes213,00 €
Concession de 15 ans – 4 urnes365,00 €
Jardin cinéraire (case enterré de 1 m²)Concession de 15 ans365,00 €

Travaux en régie (prix H.T.)

Personnel d’exploitationpar heure46,00 €
Débroussaillage (pour intervention d’urgence en terrain privé)par heure66,00 €
Camion 13 tonnes avec chauffeur66,00 €
Tracto pelle avec chauffeurpar heure92,00 €
Buses de 6m (pose comprise)122,00 €

Taxe d’aménagement (instauration au 01.03.2012)

Taxe applicable sur les constructions2,5 %

Photocopies

Feuille  A40,35 €
Feuille A4 (association)0,20 €
Feuille A30,65 €

Manifestations et gestion des déchets – bâtiments publics et terrains communaux

Traitement des déchets : en cas de non respect constaté du traitement des déchets, une pénalité de 100 euros sera appliquée au loueur. La caution de 300 euros pour la salle et les clés ne sera restituée qu’à réception de ce paiement.

Votre Mairie

Mairie d’Inguiniel
1 rue Louis Le Moënic
56240 INGUINIEL

Du lundi au vendredi :
de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
Le samedi :
de 10h à 11h30 (fermé en juillet et août)

Tel : 02 97 32 08 12
Fax : 02 97 32 17 08
Courriel :

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