Le plan local d’urbanisme

Le nouveau P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) a été approuvé lors de la séance du conseil municipal du 24 octobre 2017.

Les documents d’urbanisme en vigueur sur la commune

Approuvé pour la première fois le 20 juin 1987, le Plan d’Occupation des Sols (POS) actuel de la commune date du 23 mai 2000. Puis il a évolué par révision simplifiée (17 décembre 2009 : création de la zone d’activités de Pont Er Lenn) et modification simplifiée (29 juillet 2014 : adaptation du règlement sur la forme des toitures).

Lors de sa séance du 2 octobre 2007, le conseil municipal d’Inguiniel a souhaité revoir son document d’urbanisme et procéder à l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme. Divers éléments ont conduit la municipalité à prendre la décision d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme. Le P.O.S. ne répondant plus aux exigences de l’aménagement spatial de la commune, il est désormais nécessaire d’envisager une redéfinition de l’affectation des sols et une réorganisation générale de l’espace communal. Le P.L.U. sera notamment mis en compatibilité avec les dispositions des diverses lois en vigueur depuis l’approbation du POS en 2000 (Lois SRU, UH, ENL, Grenelle, ALUR etc.), et tiendra compte de sa récente intégration dans le périmètre du futur Schéma de Cohérence Territorial du Pays de Lorient (dont l’élaboration a été prescrite le 04 juillet 2013).

Les objectifs de l’élaboration

Le conseil municipal de la commune d’Inguiniel a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme par délibération du 2 octobre 2007, complétée par délibération du conseil municipal du 26 janvier 2016. Les objectifs énoncés sont les suivants :

  • Répondre aux besoins de développement de la commune tout en préservant une identité de bourg à la campagne
  • Permettre l’accueil de nouveaux habitants et maintenir la mixité intergénérationnelle
  • Privilégier le renouvellement urbain et la densification du centre-bourg
  • Préserver les espaces agricoles et naturels et notamment les zones humides, les cours d’eau et le bocage (nouvelles dispositions des SDAGE et SAGE)
  • Renforcer le bourg pour maintenir le cadre de vie des habitants (maintien des commerces et services de proximité, sécurisation des déplacements et développement des liaisons douces)
  • Favoriser la création d’emplois sur la commune en permettant l’implantation de nouvelles entreprises

Composition du dossier

Vous pouvez retrouver l’intégralité des documents composant le P.L.U. ci-dessous. Pour lire les documents ,vous aurez besoin d’une liseuse telle qu’Adobe Reader.

  1. Projet d’aménagement et de développement durables (P.A.D.D.) (297 Ko)
  2. Rapport de présentation (16,5 Mo)
  3. Règlement écrit et ses annexes (1,3 Mo)
    1. Recensement des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination au sein des zones agricoles et naturelles, au titre de l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme (2,4 Mo)
  4. Règlement graphique
    1. Planche A (6,9 Mo)
    2. Planche B (5,5 Mo)
    3. Planche C (3,3 Mo)
  5. Document graphique du règlement – Paysage et Petit Patrimoine
    1. Planche A (7,8 Mo)
    2. Planche B (2,2 Mo)
    3. Planche C (1,5 Mo)
  6. Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) (3,7 Mo)
  7. Pièces graphiques annexes
    1. Plan des servitudes d’utilité publique
      1. Planche A (3,8 Mo)
      2. Planche B (2,8 Mo)
      3. Planche C (1,9 Mo)
    2. Document graphique annexe – article R.123-13 du code de l’urbanisme – protections environnementales (3,4 Mo)
    3. Document graphique annexe – articles R.123-13 et R.123-14 du code de l’urbanisme – Schéma des réseaux d’eau (2,5 Mo)
    4. Document graphique annexe – articles R.123-13 et R.123-14 du code de l’urbanisme – Projet de zonage d’assainissement et plan du réseau des eaux usées (2,6 Mo)
  8. Pièces écrites annexes
    1. Notice de mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées (6,4 Mo)
    2. Délibération du Conseil Municipal du 24 octobre 2017 approuvant le recensement des zones humides et des cours d’eau (407 Ko)