Commune d'Inguiniel

Degemer mat An Ignel

Conseil municipal du 14 avril 2026 – 19 H Salle du Conseil municipal

A l’ordre du jour :

  1. Approbation du procès-verbal du 20 mars 2026 et du 03 avril 2026
  2. Vote des taux d’imposition 2026
  3. Vote des Budgets 2026 – COMMUNE et MAISON DE SANTE
  4. Subventions 2026
  5. Taux de fongibilité
  6. Liste des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
  7. Indemnités allouées au maire et aux adjoints
  8. Indemnités kilométriques aux conseillers municipaux
  9. Presbytère – Avenant aux travaux
  10. Comités consultatifs
  11. Commission d’appel d’offres
  12. Commission Marché à procédure adaptée (MAPA)
  13. Commission communale des impôts directs
  14. Commission de contrôle financier
  15. Désignation de représentants de la commune aux organismes extérieurs
  16. SPL BER – Garantie d’emprunt
  17. SPL BER – Rapport annuel du mandataire exercice 2024-2025