Le quotient familial

Le Quotient familial (QF) est un procédé permettant de répartir les familles en différentes tranches tarifaires basées sur la composition et les revenus des foyers. En accord avec la CAF et la MSA, nous avons retenu leur mode de calcul et avons défini 5 tranches tarifaires pour appliquer des tarifs dégressifs.

• Détail des tarifs du centre de loisirs
• Détail des tarifs de la maison des jeunes
• Détail des tarifs des activités périscolaires (ex garderies)

Mode de calcul

Le calcul s’effectue ainsi :

• prendre le 1/12ème des ressources imposables de l’année (- abattements sociaux)
• ajouter les prestations mensuelles
• diviser ce total par le nombre de parts

Le résultat est arrondi à l’unité (troncature des centimes)

Calcul du nombre de parts :

• Couple ou personne isolée = 2
• 1er enfant à charge = 0,5*
• 2ème enfant à charge = 0,5*
• 3ème enfant à charge = 1*
• par enfant supplémentaire ou par enfant handicapé* = + 0,5

* Il s’agit des enfants à charge bénéficiaires de prestations familiales.

(source : CAF – le mode de calcul est le même pour la MSA)

Les tranches tarifaires

Voici les 5 tranches tarifaires utilisées pour le service animation de la commune d’Inguiniel :

• Tranche 1 : QF inférieur ou égal à 650 €
• Tranche 2 : QF inférieur ou égal à 710 €
• Tranche 3 : QF compris entre 711 € et 948 €
• Tranche 4 : QF compris entre 949 € et 1131 €
• Tranche 5 : QF supérieur ou égal à 1132 €

Pour les familles ne fournissant pas les pièces justificatives permettant de calculer le QF, les tarifs de la tranche 5 sont appliqués.

Pour les allocataires CAF

Vous pouvez prendre connaissance de votre QF en vous rendant sur www.caf.fr rubrique « mon compte ».

Lors de l’inscription de vos enfants, nous vous demandons votre numéro d’allocataire CAF (7 chiffres) ainsi que l’autorisation d’exploiter ce numéro via « l’Espace Partenaires CAF » qui nous permet d’accéder directement à votre quotient familial.

Nous mettons les QF à jour chaque année au mois de janvier ou bien lors de la première inscription. Il peut arriver que votre QF change en cours d’année. Dans ce cas, n’hésitez pas à nous prévenir pour que nous prenions ce changement en compte.

Pour les personnes qui ne relèvent pas de la CAF du Morbihan (familles extérieures à la commune ou nouvellement installées dans le département), l’attestation de QF de votre CAF sera à fournir.

Pour les allocataires MSA

Chaque année au mois de mars, la MSA vous fait connaître le montant de votre quotient familial pour l’année. Il suffit de nous fournir une copie de ce courrier pour bénéficier des réductions jusqu’au mois de mars de l’année suivante.

NB : La MSA commence à dématérialiser ses services, il est possible que vous ne receviez plus votre attestation par courrier mais qu’il faille aller la chercher sur le site de la MSA.